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ACTIONS

Crystal City 

Interpellation

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

 

Depuis peu, une nouvelle majorité dite progressive s’est mise en place à Bruxelles-Ville. De cette majorité est ressorti un accord de majorité ambitieux marquant une volonté d’ancrer davantage la participation citoyenne dans le processus politique. Cette majorité veut aussi développer le commerce dans une meilleure concertation avec les différents acteurs, ce qui est fortement salué par la population. Mais au-delà des paroles nous voulons des actes concrets.

 

Cette interpellation concerne : Crystal City

 

Etant donné l’accord de majorité qui stipule notamment :

• La Ville lancera un programme ambitieux d’économie circulaire, en identifiant les entreprises, entrepreneurs, associations et commerces sur le territoire de la Ville en collaboration avec la Région dans le cadre du programme Be.Circulair et GreenLab, pour la reformulation du Plan Climat, dès 2020

• Le secteur de l’alimentation représente aujourd’hui environ un tiers des émissions de CO2. Ce que nous mangeons tous les jours a un impact direct sur notre santé et celle de la planète.

• Notre majorité veillera à avoir une approche écologique du commerce dans le sens où celle-ci a besoin d’un cadre urbain propice à son développement.

• La diversité des commerces fait la richesse d’un quartier et renforce son attractivité. Il est important d’assurer des équilibres dans l’offre commerciale pour éviter l’accumulation de commerces identiques ou de mêmes types.

• Une stratégie de gestion des espaces commerciaux au sein de la Régie Foncière et du CPAS pour équilibrer ou compléter le mix commercial dans un quartier, notamment en instaurant une gestion dynamique de ceux-ci.

• La Ville de Bruxelles a récemment décidé de lancer une réforme ambitieuse et inédite de la gouvernance concernant son fonctionnement et plus particulièrement celle de ses structures. Ce travail d’inventaire, de transparence et de bonne-gouvernance sera poursuivi dès lors qu’il est essentiel tant pour restaurer la confiance des citoyens envers leurs institutions publiques que pour garantir un service public optimal.

C’est pourquoi, nous, bruxellois, habitants du centre-ville, nous souhaitons vous interpeller et vous demander d’avoir une explication précise sur d’une part les conditions du bail emphytéotique et d’autre part le fait que la Ville laisse prospérer les grandes chaînes de fast food dans une zone à la base « dédiée aux habitants ». Etant donné le manque de transparence de la précédente législature, nous comptons sur vous pour faire la lumière pleine et entière sur ce projet.

 

 

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

 

La précédente législature a laissé derrière elle plusieurs échecs notables qu’il faut maintenant réparer. L’un d’entre eux est celui de la mise en place du piétonnier. Il est bien entendu impossible de revenir en arrière, mais maintenant il nous faut préparer l’avenir.

Cet avenir passe notamment par une offre commerciale adaptée aux réels besoins des habitants.

Hélas, pour le moment, cela n’a pas été le cas. Malgré des slogans comme « rendre le coeur de

Bruxelles à ses habitants » ou les garanties de faire revenir le « petit commerce » sur les boulevards de centre, il n’en est rien. Les grands projets destinés à un tourisme de masse ou à la consommation de produits bas de gamme par contre, eux sont en train de voir le jour et confirme donc les craintes avancées avant la mise en place du piétonnier : celui-ci n’est pas fait pour les habitants.

 

Dans ce contexte, le projet Crystal City interpelle sur deux axes, le premier est l’accord de concession et le second l’affectation.

 

Pour le premier point, il faut rappeler que ce bâtiment (la Résidence Grétry) appartient à la Régie

Foncière. La ville a selon les informations disponibles conclu un bail emphytéotique d’une durée de cinquante ans avec le consortium Hanseeuw Group.

Dans le cadre de la transparence et étant donné qu’il s’agit d’un bien de la Régie nous demandons que soit rendu public ce bail dans sa totalité.

En plus de ce bail, nous demandons que soit expliqué de façon détaillée pourquoi le choix s’est porté sur cette société et pas une autre. Cette demande est justifiée par le fait que la personne en charge du projet au sein du consortium n’est autre que David Sierzant Acitores, vice-président de la section du PS Bruxellois et candidats n°17 aux dernières élections communales.

Il est donc étonnant de voir les liens de proximité entre tous les intervenants. C’est pourquoi en faisant la transparence et expliquant les motivations du choix, des suspicions légitimes pourront être dissipées.

 

Le second point est l’affection de cette future surface commerciale. D’après les déclarations presse, tout porte à croire que va s’y implanter un Burger King.

Dans la logique et la volonté de la Ville d’inciter à manger une nourriture saine et d’avoir une offre commerciale équitable, il est quelque peu paradoxal qu’un des bâtiments dont elle est propriétaire va abriter l’une des plus grande surface de fast food du pays ! De plus nous ne voyons pas en quoi l’implantation d’une telle enseigne va améliorer la vie et des habitants.

Nous vous demandons donc de fournir une explication pour le choix de concessionnaire et aussi le point de vue de la nouvelle majorité de voir arriver un Maxi Fast food au coeur de Bruxelles. Alors que d’autres villes d’Europe (ayant une bien meilleure réputation que nous) ont fait le choix d’interdire ce type d’enseigne. Ici, tout laisse à présager que les autorités de la Ville de Bruxelles encouragent ce type d’enseignes.

 

Nous vous remercions de votre attention et attendons de votre part un travail clair et détaillé pour que nous puissions informer tous les citoyens de la Ville.

 

 

Les demandeurs,

Réponse



Réponse à l’interpellation citoyenne concernant le projet du Crystal City


Le Crystal City est effectivement un projet qui se greffe sur une propriété de la Régie Foncière.


Il est né d’une volonté de trouver une solution qu’en à la rupture du liseré commercial et aux autres nuisances que créaient la cour du bâtiment Gretry. Cette ancienne typologie urbaine ne convenait plus aux usagers actuels de la Ville.


Dès lors la Régie Foncière a décidé de faire appel à des investisseurs privés pour mener ce projet.


Pour ce faire l’octroi d’un droit réel – c’est-à-dire un bail emphytéotique- au profit d’un tiers a été opérée EN TOUTE TRANSPARENCE et uniquement dans l’intérêt du développement de la ville et, notamment, en vue d’une mixité commerciale.


Une mise en concurrence a été publié au bulletin des adjudications en date du 10/03/2015, suivant les modalités approuvées par le Conseil communal le 3/11/14.


La procédure juridique et les modalités administratives ont été approuvées par la tutelle le 7/1/15.


A l’issue de la publication, 2 candidatures ont été introduites:
- AG RE SA
- Grétry Shopping Center (consortium Hanseeuw Group)


Elles ont été analysées au regard de 4 critères d’attribution définis préalablement dans le cahier des charges.


- La qualité fonctionnelle de l’implantation des volumes
- La méthodologie opérationnelle des travaux et de son planning
- Le projet d’exploitation
- Le prix


Dès lors, après analyse, le marché a été attribué en toute clarté et dans le strict respect de la réglementation des marchés publics, à la firme ayant remis l’offre régulière la plus avantageuse ;


à savoir « Grétry Shopping Center-Hanseeuw Holding SA », avec 94,5 points
alors que l’autre candidat avait obtenu 71,4 points.


Le bail emphytéotique signé le 6 mars 2017 est un droit réel concédé sur base d'un document contractuel liant 2 parties.
Il peut dès lors agir comme un propriétaire et il lui appartient de développer son projet à ses frais en contrepartie, des redevances fixées.
Tous les documents ayant permis à la décision du Collège (le 17/09/2015) sont publics; appel à candidature et cahier de charge, offres et analyse des offres.


Quant au bail à proprement parlé, une demande à notre service juridique a été faite pour savoir si la consultation nécessitait l’accord des 2 parties.


A propos du sous-entendu de collusion avec le project manager, la procédure que je viens de décrire permet de comprendre que ce n’est qu’un fantasme.


Cette personne a le droit d’être entrepreneur et d’avoir un emploi au sein de ce consortium. L’inverse serait discriminatoire.
Concernant le focus qui est fait sur le choix du consortium d’y installer Burger King :


- Cette société a simplement racheté le Chi-chi’s qui était en droit de rester locataire du futur projet
- De plus, seul le détenteur du bail emphytéotique a le pouvoir de choisir ses locataires
- Et enfin, la Ville de Bruxelles n’a aucune base légal pour restreinte la liberté d’entreprendre.