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ACTIONS

Coûts de l'échec de l'Eurostadium 

Interpellation

Monsieur le bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les échevins,

Mesdames et Messieurs les conseillers,

 

Depuis peu, une nouvelle majorité dite progressive s’est mise en place à Bruxelles-Ville. De cette majorité est ressorti un accord de majorité ambitieux marquant une volonté d’ancrer d’avantage la démocratie dans le processus politique. Cette majorité dite progressive se veut aussi sociale, ce qui est fortement salué par la population. De cela en tant que Citoyens, nous nous en réjouissons. Mais au-delà des paroles nous voulons des actes concrets.

Cette interpellation concerne : La répercussion du coût de l’échec de l’Eurostadium

Etant donné l’accord de majorité qui stipule notamment que celle-ci va :

 

• mettra immédiatement fin à l’aventure de l’Eurostadium ;

• s’associera avec l’Etat Fédéral, les Communautés, la Région et les autres parties prenantes, dans leur recherche d’une solution d’accueil pour les Diables Rouges à Bruxelles ;

 • veillera à pérenniser l’accueil d’événements sportifs et culturels d’envergure nationale et internationale au Stade Roi Baudouin ;

C’est pourquoi, nous, bruxellois, nous souhaitons vous interpeller et vous demander d’avoir un détail précis de toutes les dépenses liées à ce projet. Etant donné le manque de transparence de la précédente législature, nous comptons sur vous pour faire la lumière pleine et entière sur ce dossier.

 

 

Monsieur le bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les échevins,

Mesdames et Messieurs les conseillers,

 

La précédente législature a laissé derrière elle plusieurs échecs notables qu’il faut maintenant réparer. L’un dans eux est celui du Stade sur le site de l’Eurostadium.

La déclaration de l’Échevin des Sports lors du Conseil Communal du 17 décembre 2018 enterre définitivement ce projet. Loin de nous de savoir si c’était le bon au mauvais choix, nous voulons maintenant aller de l’avant.

En tant que citoyens et contribuables, nous exigeons de cette majorité un cadastre détaillé de toutes les dépenses liées à ce projet d’Eurostadium.

 

Par dépenses liées à ce projet, nous entendons :

 

  • Tous les frais d’avocat lié à l’Eurostadium

  • Tous les frais d’étude, de conception et autres documents constructifs ainsi que les frais d’ingénierie, d’architecture et d’aménagement urbain

  • Tous les frais liés aux réunions (locations salles, frais de restaurants, frais de transports, frais d’hôtellerie et tout autre frais liés à la rencontre des intervenants dans ce dossier)

  • Tous les frais liés à la promotion de l’Eurostadium (publicité, vidéo, maquette, …)

  • Tous les frais liés au travaux préparatoire effectués sur le site du parking C du Hyesel

  • Tous les frais liés à la cessation de contrat avec le promoteur du projet

 

En plus de ces frais, nous demandons que soit détaillé le rôle de l’asbl Euro Brussels 2020. Ainsi que ses comptes.

 

Une fois ces frais détaillés et rendus publics, nous demandons en tant que citoyens et contribuables de savoir comment ces frais vont être payés et résorbés.

 

Nous vous remercions de votre attention et attendons de votre part un travail clair et détaillé pour que nous puissions informer tous les citoyens de la Ville.

 

Les demandeurs,

Réponse

Éléments de réponses à l’interpellation citoyenne

 

  1. Pour rappel, la Ville, en lançant la procédure de mise en concurrence relative à la perspective d’installation d’un stade sur le parking C, la Ville de Bruxelles a répondu à une demande émanant de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Union belge de football ayant pour objet de construire un stade permettant de remplacer l’actuel Stade Roi Baudouin qui est, reconnaissons-le, vieillissant.
     

  2. Les instigateurs de ce projet avaient pour ambition de réaliser cette nouvelle infrastructure dans un délai permettant d’accueillir plusieurs matches de l’Euro 2020, pour lequel une ASBL (Euro Brussels 2020) avait été créée.
     

  3. Il est évident qu’au vu des contraintes liées à une telle opération, il a fallu s’entourer d’experts tant sur le plan juridique que d’un point de vue technique. Une des contraintes imposée par la Région était notamment de ne pas engager de budget public dans l’investissement lié au bâtiment, ce qui impliquait de réaliser une opération complexe de partenariat public-privé.
     

  4. Il y a beaucoup à dire sur cette opération, et comme vous le savez l’affaire est actuellement portée devant la justice en telle sorte que je ne puis trop m’avancer dans l’appréciation globale que j’ai de l’opération.
     

  5. D’un point de vue factuel, qu’il me soit permis d’ énoncer une série d’éléments qui sont utiles à la compréhension du contenu de ce dossier :

    D’abord, l’appel au marché a abouti à la désignation d’un partenaire et à l’élaboration d’une convention comprenant une multitude de paramètres. Parmi ceux-ci, figuraient au titre de conditions suspensives la nécessité d’avoir un club résident, la désignation effective comme ville-hôte de l’Euro et l’obtention d’un permis.
    Ensuite, il est clair qu’aucune des trois conditions susvisées n’a été rencontrée.
    Enfin, notre thèse selon laquelle le contrat est inexistant est contestée par l’ancien partenaire.
     

  6. Tout le monde comprendra, par ces qq éléments, que ce dossier est très technique. A juste titre, personne n’aurait compris que nous ne soyons pas entourés pour négocier une telle opération. La situation dans laquelle nous nous trouvons, largement due à l’absence de volonté de donner un permis mais aussi à l’incapacité à trouver un club résidant, nécessite elle aussi une grande prudence et des conseils extérieurs pour que nous puissions récupérer la pleine et entière disposition du terrain dans les meilleures conditions possibles.
     

 

 

 

 

A ce jour, les montants exposés ont été les suivants :

 

  • Subside à l’asbl Euro Brussels 2020 : 107.587 €
     

  • Analyse techniques, suivi de l’élaboration des plans, validation des différentes études de mobilité, préparation et validation d’un calendrier. Association momentanée KCAP – ARUP – Fakton : 423.910 €
     

  • Association d’avocats LYDIAN : 998.298 €

 

A ces montants, s’ajoutent 12.000.000 € de capitalisation de la société de gestion du futur parking, dont on doit souligner qu’ils ne sont pas une dépense mais un investissement puisque la société en question affichait de très bonnes prévisions de rentabilité. Soulignons que cet argent pourra être récupéré sans problème puisqu’il a été transféré à NEO qui est notre instrument de capitalisation et qu’il n’a pas été libéré dans le capital de la société nouvellement créée. En d’autres termes, cet argent est toujours sous notre contrôle, dans un outil public.

 

On doit également ajouter environ 400.000 € exposés par PEB pour remettre le parking en état suite aux travaux d’exploration archéologiques réalisés par Ghelamco pour préparer l’exécution des travaux liés au permis qui lui a été finalement refusé.

 

Enfin, on devra malheureusement encore supporter les frais liés à la procédure judiciaire qui se profile puisque notre ex partenaire Ghelamco conteste notre approche de l’inexistence de contrat.